PlombierServices

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site plombier-services.fr est édité par :

  • Raison sociale : Plombier Services
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Capital social :
  • Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
  • Code APE / NAF : 4322A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
  • Numéro RCS : En cours d’immatriculation
  • Numéro TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
  • Adresse : Dijon, 21000 — adresse de domiciliation en cours
  • Téléphone : 03 80 45 67 89
  • Email : contact@plombier-services.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Le responsable de l'entreprise, en qualité de représentant légal de Plombier Services.

3. Hébergeur du site

Le site plombier-services.fr est hébergé par :

  • o2switch SAS — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40
  • Site web : www.cloudflare.com

4. Activité et qualifications professionnelles

Plombier Services exerce une activite de plateforme de mise en relation avec des artisans qualifies. L'entreprise met en relation des clients avec des artisans plombiers-chauffagistes selectionnes pour leurs qualifications. Les interventions sont realisees par des artisans partenaires independants, chacun titulaire de ses propres certifications et assurances.

  • Certification RGE Qualibat (Reconnu Garant de l'Environnement), numéro non publié (qualification exigée des artisans partenaires)
  • Garantie décennale
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Attestation de capacité pour les fluides frigorigènes (catégorie I)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site plombier-services.fr (textes, images, photographies, logos, icônes, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou distribution totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Plombier Services est interdite, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Plombier Services s'engage à protéger vos données personnelles.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Plombier Services (Dijon, 21000 — adresse de domiciliation en cours).

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact et les appels téléphoniques sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et message. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

6.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : répondre à vos demandes de devis et d'information, assurer le suivi de votre dossier client, et vous contacter dans le cadre de notre relation commerciale. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales (5 ans pour les données contractuelles).

6.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour motif légitime concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@plombier-services.fr ou par courrier postal. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site plombier-services.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques). Aucun cookie publicitaire ou de suivi intersite n'est utilisé. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, Plombier Services adhère au service de médiation de la consommation suivant :

  • Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation des Artisans (CM2C)
  • Adresse : 59 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
  • Site web : www.cm2c.net

Après une tentative de résolution amiable de votre litige auprès de notre service client, vous pouvez saisir le médiateur par voie postale ou via le formulaire en ligne du CM2C.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site plombier-services.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juillet 2026. Conformément à la réglementation en vigueur, ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.